INFORMATION STANDARD POUR DES
CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de
tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. OUMAVOYAGE sera entièrement responsable de la bonne
exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, OUMAVOYAGE dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302
transposée dans le code du tourisme :
• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires pour les voyages de groupe, et sous reserve que les reservations des prestations touristiques ne soient pas nominative.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants, modifications des tarifs par les prestataires touristiques( compagnie aerienne, transfert, hebergement…..), et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement intégrale et rapide.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable,les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
OUMAVOYAGE est adherente la Fédération du Rhone de Génération Mouvement MSA 35 rue PLAT 69002 LYON fede69gmrhone@gmail.com et bénéficie de l’assurance “Responsabilité Civile” ainsi que la “Responsabilité Locative” dans le cas de location ou de mise à disposition de salle ou de local, par contrat global ARCANGE n° 14297314 W souscrit auprès de :
GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE Adresse 50 Rue de St Cyr, 69009 Lyon Téléphone : 04 72 85 50 00
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
“l’Agrément Tourisme” n° IMO75100069 de la Fédération, permet à OUMAVOYAGE d’etre en conformité avec la LOI sur les voyages, sorties et bénéficie de la Responsabilité Civile “Organisateur de Voyages” et de la Garantie Financière n°4000711647/01 Groupama Assurance Crédit.
Site Internet sur lequel il est possible de consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
:https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036240465&categorieLien=id CO
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
OUMAVOYAGE est adherente la Fédération du Rhone de Génération Mouvement et bénéficie de l’assurance “Responsabilité Civile” ainsi que la “Responsabilité Locative” dans le cas de location ou de mise à disposition de salle ou de local, par contrat global ARCANGE n° 14297314 W souscrit auprès de :
GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
“l’Agrément Tourisme” n° IMO75100069 de la Fédération, permet à OUMAVOYAGE d’etre en conformité avec la LOI sur les voyages, sorties et bénéficie de la Responsabilité Civile “Organisateur de Voyages” et de la Garantie Financière n°4000711647/01 Groupama Assurance Crédit.
PREAMBULE
Absence de droit en rétraction
En application de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement,de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Application des Conditions de Vente Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de
prestations (forfaits, séjour en résidences) élaborées,produites, appartenant et/ou vendues par OUMAVOYAGE et complètent le descriptif préalable des prestations mentionnant notamment les caractéristiques essentielles des prestations, en vertu
de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.Les présentes conditions s’appliquent uniquement à la vente des établissements propriétés de et des voyages produits par, OUMAVOYAGE .
Les séjours et voyages produits par d’autres organisateurs partenaires et les voyages de groupes
constitués (Comités d’Entreprise, associations, groupes d’amis …) font l’objet de conditions spéciales remises avant la conclusion du contrat.
« Voyageur » désigne les adhérents ou non-adhérents
qui concluent le contrat avec OUMAVOYAGE ou bénéficient des prestations dudit contrat.
OUMAVOYAGE se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le descriptif remis au voyageur et notamment : les caractéristiques
du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour laréalisation du séjour et les frais de résolution
contractuels.
La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions particulières de
vente. Une erreur d’impression est toujours possible.Nous attirons votre attention sur la déformation que
subissent les bâtiments, chambres et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos sont publiées uniquement à titre d’illustration. Les surfaces des villas, appartements, mobil-home, chambres,piscines, etc. sont approximatives et données à titre indicatif. Les travaux ou aménagements entrepris parles communes ou par des particuliers aux abords des sites loués ne sauraient engager notre responsabilité.
Les informations touristiques sont données à titre indicatif, sur la base des renseignements fournis par les
prestataires locaux. (Offices de tourisme, musées,monuments, piscines communales, établissements
thermaux etc.…).
ADHESION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
OUMAVOYAGE étant une Association loi
1901, une adhésion (bulletin d’adhésion fourni sur simple demande) est demandée à chaque premier séjour de l’année en cours (du 1er Janvier au 31 Décembre). Montant de l’adhésion : est evolutif d une année sur l autre. Elle n’est
jamais remboursée sauf si l’annulation du séjour est du fait de OUMAVOYAGE. Les adhésions temporaires individuelles ne sont valables que pour la durée de la prestation. Les adhésions prises dans le cadre d’un séjour en groupe ne peuvent être prises en compte pour les réservations individuelles ou familiales.
Des frais de dossier seront facturés aux non adhérents se réserve le droit de refuser ou d’écourter la participation à ses activités de tout adhérent dont la tenue serait de nature à nuire à leur bon déroulement. Compte tenu des difficultés
inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous indiquerons pour chaque voyage son adaptation ou non aux personnes à mobilité réduite. D’autre part, certains voyages nécessitent quant à eux une bonne condition physique : cela fait l’objet d’une mention particulière dans le descriptif du programme. D’une
manière générale, tous les voyageurs doivent s’assurer qu’ils sont médicalement (physiquement et
psychiquement) aptes à voyager. Les personnes faisant l’objet de mesure de protection doivent
obligatoirement être accompagnées. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à toute demande d’inscription non adaptée avec les contingences du voyage. Le voyageurs reste responsable de se mettre en conformité avec les conditions d accés (validité des passeports etc…)aux pays traversés durant les voyages. OUMAVOYAGE ne pourra etre tenu responsable d’un refus d accés par les autorités aux frontières, chaque pays etant souverain sur sont territoire
RESERVATIONS ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Réservation
Toute demande de réservation peut se faire par téléphone, par correspondance, par e-mail et sur notre
site internet.
La demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 30 % du montant global du séjour (sauf mention contraire). La réservation devient définitive à paiement total du sejour et respect des conditions d inscription ( document de voyage, photo etc……) A réception du premier accompte, une confirmation par mail ou par courrier vous sera adressée précisant le solde restant à payer.
Ce solde devra être acquitté spontanément au plus tard trente jours avant la date de départ. En cas d’inscription moins de 30 jours avant la date de départ, la totalité du prix du voyage doit être acquitté. Nous n’adressons pas d’appel pour ce solde.
Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque postal ou bancaire, par virement bancaire, ou par chèques vacances pour les destinations européennes.
OUMAVOYAGE se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur d’acheminement postal et de non réception d’un règlement. Il est conseillé d’utiliser un moyen sécurisé et garanti. Dans tous les cas, la réservation ne sera effective qu’à réception de l’acompte. Nous n’accusons pas réception des règlements. Pour tout versement par correspondance, et quel que
soit le moyen utilisé, il est recommandé de préciser le voyage ou le séjour auquel se rapporte ledit versement.
ATTENTION : Passés les délais ci-dessus indiqués, si nous n’avons pas reçu le règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons la réservation comme annulée du fait du voyageur et appliquerons en outre
les conditions d’annulation ci-dessous.
Nota : Pour les séjours en établissement de vacances, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué ni le nombre de personnes mentionné sur le contrat.
Les prestations en supplément et non prévues dans le contrat de réservation, ainsi que les dépenses de nature personnelle sont à régler sur place avant la fin du séjour.
Pour toute demande ne pouvant être confirmée immédiatement lors de la réservation et nécessitant une réponse auprès du prestataire, un délai de réponse de 72h est nécessaire.
Dépôt de garantie
En formule locative, un état des lieux « entrant » sera effectué à l’arrivée, et il sera demandé un chèque de caution dont le montant est indiqué dans le descriptif de chaque établissement. Il sera restitué en fin de séjour sous réserve que, lors de l’état des lieux « sortant », le matériel soit au complet et en bon état et que le logement soit laissé propre. Sinon dans le cas contraire, les frais appropriés pour la remise en état seront facturés en conséquence.
CONDITIONS DE REALISATION
Nombre de participants
La réalisation de certains de nos voyages est soumise à un nombre minimum de participants. Si le nombre
minimum de participants n’est pas atteint, le voyage pourra être annulé par OUMAVOYAGE avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants :
-20 jours avant le début du voyage pour les voyages de
plus de 6 jours
– sept jours avant le début du voyage pour les voyages
de 2 à 6 jours
– 48h avant le début du voyage pour les voyages de 2
jours au plus
Eventuelles modifications techniques
Les programmes organisés supposent l’existence de contrats passés à l’avance avec de nombreux prestataires (transporteurs, hôteliers) et ne peuvent garantir de ce fait qu’aucun impondérable technique ne viendra modifier après coup les données initiales (changement d’horaires imposé par une compagnie aérienne, changement de jour de vol impactant sur la
durée du programme, changement ou réquisition d’hôtels, mais de catégorie similaire, déroulement ou inversion de visites selon jour et heure d’ouverture des sites et musées…).
Lorsque ces modifications ont lieu avant le départ, l’adhérent déjà inscrit est prévenu par mail prioritairement ou à défaut par courrier. En cas de modification d’un élément essentiel causée par un événement extérieur à OUMAVOYAGE, cette dernière préviendra l’adhérent qui pourra au choix accepter la modification proposée ou résoudre son contrat sans frais, dans un délai de 8 jours. En cas d’absence de réponse dans le délai fixé, il est convenu que le voyageur accepte les modifications.
Lorsque ces modifications ont lieu pendant le voyage, seules les prestations prévues au programme qui ne seraient pas assurées ou qui seraient remplacées par des prestations de qualité inférieure donnent lieu à une réduction du prix et/ou à dédommagement. D’autre part, des retards d’avion, des modifications d’horaires et/ou des changements d’aéroport indépendants de notre volonté peuvent avoir lieu. Dans ce cas, les responsabilités de OUMAVOYAGE s’effectuent selon
les dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme et des conventions règlementant la responsabilité des transporteurs aériens dont les limites sont opposables à OUMAVOYAGE. OUMAVOYAGE se réserve le droit de modifier ou d’inverser
l’ordre des visites et excursions au programme, même en cours de déroulement, sans pour cela en altérer la qualité et le nombre.
CONDITIONS TARIFAIRES
Calculs des prix
Le prix forfaitaire estimé des voyages et des séjours est fixé en fonction du nombre de nuitées, qui peut différer du nombre de jours total. Sont inclus dans la durée totale du voyage : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation au lieu de rendez-vous), le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée prévue. Si votre voyage est avancé ou retardé en raison du transport aérien,
OUMAVOYAGE ne peut se substituer aux manquements de la compagnie aérienne. Votre éventuelle indemnisation relèvera alors de la convention de Montréal.
Nos prix sont calculés sur la base d’un nombre minimum de participants, indiqué sur chaque programme de voyage.
Conditions de révision des prix. Tous les prix des voyages ont été calculés par rapport aux conditions économiques disponibles au 15 octobre de l’année N-1. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations possibles des coûts de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des redevances et taxes afférentes aux services de voyage imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques et des taux de change en rapport avec le contrat (en référence aux articles L211-12 et R.211-8 & 9 du Code du Tourisme).
En cas de modification de l’une ou l’autre de ces données à la hausse comme à la baisse, OUMAVOYAGE se réserve le droit de modifier le prix de vente. OUMAVOYAGE notifiera la hausse à l’adhérent de manière claire et compréhensible sur un
support durable, au plus tard 20 jours avant le départ. Le pourcentage de la variation de chaque paramètre s’appliquera sur la part du prix concernée et le contrat précisera les modalités de calcul.En cas de hausse supérieure à 8%, le voyageur recevra
dans les meilleurs délais une information claire, compréhensible et apparente, sur un support durable, relative à la hausse proposée et ses répercussions sur le prix, au délai de réponse du voyageur et aux conséquences de son absence de réponse quant à son choix entre l’acceptation de la modification ou la résolution du contrat. Dans ce dernier cas, le voyageur recevra le remboursement de tous ses paiements au plus tard 14 jours après la résolution du contrat.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient à l’adhérent d’apprécier avant son départ si
le prix lui convient, en acceptant le principe qu’il s’agit
d’un prix forfaitaire.
Les aides extérieures
Les Comités d’Entreprises, les CSE, les Services Sociaux, les Communes ou Etablissements Publics, et certaines
entreprises attribuent des bourses ou des aides spécifiques. Nous pouvons les accepter sous certaines conditions précisées lors de l’élaboration du devis.
DETAIL DES PRESTATIONS
Un descriptif accompagne chacun des programmes en énonçant la liste précise des prestations qui s’y attachent. Il convient donc de se référer au programme de chaque voyage concerné.
Ne sont jamais compris (sauf exception signalée sur les
descriptifs voyages) : l’adhésion à OUMAVOYAGE, l’assurance optionnelle, le supplément chambre individuelle, les
boissons, les éventuelles nuits de transit et les pré- et post -acheminements avant/après voyage pour ceux
résidant loin du lieu de départ.Transport aérien : Conformément à notre obligation,nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.
Nous attirons votre attention sur le fait que les billets d’avion ne sont pas acceptés et perdent toute validité si les coupons n’ont pas été utilisés dans leur ordre d’émission. Ainsi, la non-utilisation du vol d’approche peut entraîner l’annulation du coupon de vol international et la non-utilisation du vol aller entraîne automatiquement l’annulation du coupon de retour. Le
voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement nécessaire à la poursuite de son voyage, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Identité des passagers : Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Un billet d’avion est non
cessible et toute demande de modification entraine des frais de la compagnie aérienne.
Emission immédiate : Dans certains cas, les billets d’avions (vols internationaux et/ou vols intérieurs)
doivent être émis dès l’inscription, ils ne sont ni modifiables, ni remboursables. Seules les taxes pourront être remboursées par la compagnie aériennes et non par OUMAVOYAGE (voir ci-dessous).Vols secs : l’achat de billets d’avion seuls est soumis à
des frais d’émission qui sont communiqués à la réservation. Le montant du billet est dû intégralement à la réservation et avant émission. En cas d’annulation et de demande de remboursement, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas remboursables (hors montant des taxes). Dans tous les cas, tout remboursement, bien que demandé par
l’intermédiaire de OUMAVOYAGE, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des compagnies
aériennes concernées.
Vols spéciaux : Nous sommes parfois amenés à utiliser des vols spéciaux. Nous connaissons les horaires définitifs environ 5 jours avant le départ. Ces horaires sont fréquemment tardifs ou matinaux, à l’aller comme au retour. Les horaires de retour sont communiqués sur place. Les billets d’avion sont le plus souvent remis à l’aéroport. Certaines prestations (telle que la
restauration) ne sont en général pas comprises dans le prix du billet.
Prix et taxes : Nos prix incluent les taxes aériennes, elles sont sujettes à variation, elles comprennent tous les éléments non liés à la prestation de transport d’un billet d’avion : taxes d’aéroport, redevances. (Voir la
Rubrique Révision de prix ci-dessus).
Remboursement des taxes aériennes : en cas de non utilisation du billet d’avion pour quelque cause que c soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un
délai de 30 jours directement à la compagnie aérienne.
Classification des hôtels : Afin de mieux informer notre clientèle, nous présentons le confort des hôtels de nos séjours en fonction de leur nombre d’étoiles. Nous tenons à préciser qu’il s’agit des normes locales (ex. : **NL) des pays d’accueil et qu’elles diffèrent de la classification française.
Taxe de séjour : La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités qui en fixent le montant, n’est pas incluse dans nos tarifs, mais précisée dans le contrat lorsqu’elle est disponible. Elle est payable sur
place. Chambre individuelle : Leur nombre est en général limité et nous attirons votre attention sur le fait que,bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, ellessont souvent moins bien situées et de dimensions plus modestes que les chambres doubles.Chambre à partager : Les personnes seules désirant une chambre double à partager seront inscrites en
chambre individuelle et devront en acquitter le supplément. Ce supplément pourra être remboursé dans le cas où se présenterait une autre personne pour partager la chambre jusqu’à 30 jours avant le départ.
Toute annulation liée à la non-obtention de la chambre à partager est soumise aux conditions d’annulation
habituelles. En cas d’annulation d’un des occupants de la chambre partagée, le supplément chambre individuelle sera dû par la personne restant seule.
Mineurs : OUMAVOYAGE ne saurait en aucun cas accepter
l’inscription d’une personne mineure non accompagnée et se réserve le droit de demander, en
cas de doute, un justificatif d’identité. En outre, OUMAVOYAGE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où,
malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un séjour ou un voyage.
Pertes, vols, dégradations : OUMAVOYAGE ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol, ou de dégradation
d’effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou dans tous les locaux communs. Elle ne
peut non plus être tenue responsable des vols et/ou dégradations de véhicules, de vélos, tentes ou caravanes et/ou de leurs contenus sur les parkings, emplacements, espaces extérieurs, mis à votre disposition. Nous conseillons donc aux vacanciers de contacter leur compagnie d’assurance afin d’obtenir, si nécessaire, une extension de leurs garanties personnelles.
Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre voyage ou séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de vos
vacances. OUMAVOYAGE contact@oumavoyage.fr- Tél : 0767999983.
CONDITIONS DE DEPART
Convocation : conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le voyageur recevra en temps utile
avant le début du voyage les documents nécessaires (convocation, bons, billets) et les informations sur les
lieux et heures exacts de rendez-vous, les heures de départ et s’il y a lieu l’heure limite d’enregistrement, les
heures prévues des escales et des correspondances et de l’arrivée. Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos
transports au moment de la diffusion de notre offre voyages. Pour vous permettre d’appréhender la durée
effective de votre voyage et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du
voyage sont consacrés au transport.
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur. Nous vous précisons que les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais. Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, OUMAVOYAGE pourra avoir recours à une autre compagnie
aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transports comparables.
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi
l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves extérieures à OUMAVOYAGE. Ces
évènements peuvent entrainer des retards, des annulations ou des escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carted’embarquement demeure sous la protection et sous
l’assistance de la compagnie aérienne.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages,refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au
voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, carte d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Surbooking : pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un
nombre de réservations supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l’heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à l’enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin
de ne pas gâcher vos premiers jours de circuit. L’ensemble des frais exposés pour rejoindre le groupe en cas de non-embarquement pour cause de surbooking seront à votre charge exclusive. Après l’inscription au voyage, toute modification
portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible
d’entrainer des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s) auprès de OUAMVOYAGE, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, OUMAVOYAGE ne saura être
tenue de procéder aux modifications souhaitées.
Formalités administratives : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et visa éventuel sont
obligatoires selon les destinations. Se référer au descriptif du voyage. Les formalités indiquées sur lesdescriptifs concernent les seuls ressortissants français à la date d’édition de ces documents. Pour les ressortissants étrangers, même résidant en France, il appartient à chacun de s’adresser directement au consulat du pays concerné. Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. Pour les mineurs accompagnés, l’adulte accompagnant doit se munir du livret de famille et/ou,selon le cas de l’autorisation de sortie du territoire donnée par la ou les personne(s) investie(s) de
l’autorité parentale. Compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles d’intervenir, il est
vivement recommandé au Client de vérifier l’exactitude des informations requises pour ces formalités avant
son départ sur https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/
OUMAVOYAGE décline toute responsabilité en cas de non respect des formalités par le voyageur et ne saurait être
tenue pour responsable en cas de refus de visa. La nonobtention dans les délais suffisants d’un visa, d’un passeport ou d’une carte d’identité valides et empêchant votre départ ou votre entrée dans le territoire à destination est considérée comme une
annulation du voyage de votre fait. Information sur la sécurité et les risques sanitaires : Le
Ministère français des Affaires Etrangères (MAE) vous offre la possibilité de consulter des fiches par pays
relatives à votre voyage sur le site internet
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/. D’autre part le Ministère français de la
Santé publie des informations et des recommandations sur les risques sanitaires du ou des pays de votre voyage sur le site http://www.sante.gouv.fr.
OUMAVOYAGE transmet les informations sanitaires sur les
programmes de voyage mais avant tout départ, il est nécessaire de consulter un médecin pour faire un point sur l’état de santé, sur les vaccinations habituelles et sur les vaccinations recommandées ou obligatoires. Ilest vivement recommandé au client de vérifier l’exactitude des informations sanitaires requises jusqu’à son départ sur www.pasteur.fr . OUMAVOYAGE décline toute responsabilité en cas de non-respect des informations communiquées et ne saurait être tenue
pour responsable en cas de dommage subi par le voyageur. Informations pratiques : Les informations mentionnées sur les programmes de voyages ou de séjours sont des informations précontractuelles
RESPONSABILITE
OUMAVOYAGE est affilié à une féderation ( génération mouvement) qui permet de fait à OUMAVOYAGE de jouir de “l’Agrément Tourisme” n° IMO75100069, OUMAVOYAGE est un cliub de voyage, il est en conformité avec la LOI sur les voyages, sorties et bénéficie de la Responsabilité Civile “Organisateur de Voyages” et de la Garantie Financière n°4000711647/01 Groupama Assurance Crédit. IM 075110072 conformément aux dispositions du Code du Tourisme.
OUMAVOYAGE est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des services prévus au
contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle même ou par d’autres prestataires de services de voyage sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre association peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la
partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des
obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection,attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblementde terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, conditions sanitaires telles qu’épidémie et politiques du pays d’accueil, au sens de l’article L. 211-16 du Code
du Tourisme.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité,les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer au bénéfice d OUMAVOYAGE ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour sauf en cas
de dommage corporels ou causés intentionnellement ou par négligence. En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les
réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux
ans. La responsabilité de OUMAVOYAGE ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à
l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.
OUMAVOYAGE ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
– Perte ou vol de billets d’avion, lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
– Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au contrat, au poste de douane.
– OUMAVOYAGE agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services
pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques ou sanitaires, etc…), OUMAVOYAGE se trouvait dans
l’impossibilité de fournir une part importante des services prévus au contrat, celle-ci fera tout son
possible pour les remplacer par des prestations de qualité égale ou supérieure sans supplément de prix pour le client.
OUMAVOYAGE ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou
au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.
Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par
l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité.
OUMAVOYAGE ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.bénéficie de l’assurance “Responsabilité Civile” ainsi que la “Responsabilité Locative” dans le cas de location ou de mise à disposition de salle ou de local, par contrat global ARCANGE n° 14297314 W souscrit auprès de :GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE prend en charge les,dommages causés à des adhérents par suite de fautes,
erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’organisation et de la vente de séjours.
et les participants, peuvent encourir en raison des dommages corporels,
Dans l’hypothèse où un adhérent occasionne des dommages corporels et/ou matériels, sa responsabilité civile pourra être
recherchée en vue d’un dédommagement. Il est conseillé, malgré tout, aux adhérents de souscrire,avant leur départ, auprès de la compagnie d’assurances de leur choix, une police garantissant leurresponsabilité civile et les risques énumérés ci-dessus.
La garantie financière de la federation assurée par GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES , permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des participants.
ASSISTANCE – RAPATRIEMENT
Pour voyager l’esprit tranquille, OUMAVOYAGE bénéficie aux adhérents voyageurs dans le montant de leur
forfait une assistance rappatriment par le biais de MUTUAIDE ASSISTANCE une carte sera donné avec toutes les coordonnées de l organisme une fois l’inscription confirmée. Cet accord garantit les participants pour tous les voyages et séjours en groupe organisés par OUMAVOYAGE, à l’étranger et dans les DOM TOM (hors séjours dans les résidences, gites et campings , séjours à la revente, vols secs et locations à l’étranger).
Conditions de l’assurance : La garantie ci-après est acquise uniquement lorsque l’Assuré est affilié à une
caisse d’assurance maladie et/ou tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective le garantissant
pour le remboursement des frais médicaux et d’Hospitalisation.
Prise d’effet : Elles prennent effet à la date de départ (lieu de convocation) et cessent automatiquement à la
date de retour (et lieu de dispersion du groupe) spécifiées sur le bulletin d’inscription au voyage, sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l’étranger) ou envoi d’un mail, d’une télécopie. En aucun cas MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.
Garanties d’assistance médicale : à hauteur de 6000€ avec une franchise de 75€-Rapatriement ou Transport sanitaire du voyageur,Prise en charge du retour anticipé en cas de décès d un parent ou enfant-Prolongation de séjour sur p
-Pour les séjour en Europe le voyageur doit faire au préalable la carte d assurance maladie europénne
Frais de recherche ou de secours : 4600 €/ personne. Avance de fond en cas de parte des moyen de paiement : 800€
Toutes ces prises en charges interviennent en complément des remboursements des organismes sociaux, auxquels le voyageurs doit impérativement être inscrits sinon ces garanties seront caducs.
Sont exclus :
-les convalescences et affections en cours de traitement et non encore consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés ; les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées à moins d’une complication ou aggravation ne
-les suites de grossesse : accouchement, césarienne,
soins au nouveau-né, -les interruptions volontaires de grossesse, -les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou
traitement, bilans médicaux, check-up, dépistage à titre préventif.-la pratique à titre amateur, de sports aériens, de
défense, de combat.-les conséquences du défaut ou de l’impossibilité de vaccination.-les états résultant de l’absorption d’alcool, de l’usage de drogues, stupéfiants, -les conséquences des tentatives de suicide. -les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire.-les conséquences de la pratique de sport tel l’alpinisme de haute montagne (cf. toutes les restrictions « sports » dans le fascicule) et le non respect des règles de sécurité reconnues liées à la
pratique de toute activité de loisirs ; -les frais engagés sans l’accord préalable de l’assureur, -les conséquences d’une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d’activités prohibées par les autorités locales.
-les conséquences d’effets nucléaires radioactifs, -les conséquences d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique, -les conséquences de guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou mouvements populaires, lock-out, grèves, attentats, actes de terrorisme, pirateries, de tempêtes, d’ouragans, tremblements de terre,cyclones, éruption volcanique ou autre cataclysmes,désintégration du noyau atomique,- Les épidémies, effets de pollution et catastrophes
naturelles ainsi que leurs conséquences- sont exclus aussi pour les frais de secours : Les frais résultants de l’inobservation des règles de prudence édictées par les exploitants du site et/ou des dispositions réglementaires régissant l’activitépratiquée par l’assuré ; les frais engendrés par la pratique d’un sport professionnel, la participation à une expédition ou à une compétition, – sont exclus aussi pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation à
l’étrange : Les frais de prothèses optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés
en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, qu’ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie survenus en France ou à l’étranger, -les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation,-les frais de caisson hyperbare
Afin d être mieux protégé nous vous conseiller de souscrire une assurance annulation voyage optionnelle.
MODIFICATIONS ou ANNULATION
Modifications du fait du client
Les modifications substantielles (changements de séjour, de date ou de nom d’un des participants etc…)
et imputables à l’adhérent sont considérées comme une annulation suivie d’une nouvelle commande, entraînant les frais d’annulation en vigueur. Il en est de même pour les demandes de report d’inscription pourraisons personnelles d’un séjour sur un autre.
En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et pouvant être traitées sans annulation, ne feront l’objet que d’une modification du contrat et de l’application de 20 € de frais de modification non remboursables.
Pour les voyages et séjours à la revente, nous appliquons les conditions de vente et d’annulation du
Tour Opérateur concerné ; pour la billetterie, celles de la compagnie aérienne. Ces conditions vous seront fournies avant la signature du contrat et une assurance individuelle facultative vous sera proposée.
Modification ou annulation du fait D OUMAVOYAGE
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un
événement extérieur, OUMAVOYAGE avise le voyageur en l’informant qu’il dispose alors de la faculté de résoudre
(annuler) le contrat ou d’accepter la modification qui lui est proposée. Celui-ci doit alors faire connaître son
choix par retour.
Dans l’hypothèse où il décide de résilier le contrat, il aura droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au
remboursement de la totalité des sommes versées dans le délai maximal de 14 jours après son annulation.
Modification des programmes après le départ : nous pourrions, en cas de circonstances exceptionnelles et
inévitables, nous trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement nos prestations, de fermer
un équipement, etc… dans ces différentes éventualités, nous proposerons des prestations en remplacement de
celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation. OUMAVOYAGE prend à sa charge les suppléments de prix qui en
résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. Si le participant n’accepte pas la modification proposée et annule son contrat, OUMAVOYAGE doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourra prétendre.
Annulation du fait du client : Le voyageur a la faculté d’annuler son contrat à tout moment moyennant le
paiement de frais d’annulation ci-après détaillés.
Toute annulation doit être notifiée à OUMAVOYAGE 38 rue cité ABB2 PIERRE 69800 SAINT PRIEST contact@oumavoyage.fr 0767999983 par tout moyen écrit dont la date (jour ouvré) de réception sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation
OUMAVOYAGE procèdera au remboursement des sommes versées sauf les frais de dossier et d’adhésion, frais de visas, prime d’assurance et déduction faite des sommes retenues à titre de frais d’annulation.
Il sera obligatoirement retenu pour chaque participant
inscrit les frais suivants :
– 30 € jusqu’à 90 jours du départ
– 15 % de 89 à 60 jours du départ
– 30% de 59 à 45 jours du départ
– 50% de 44 à 30 jours du départ
– 75% de 29 jours à 08 jours du départ
– 90 % de 07 à 03 jours du départ
-100% à moins de 03 jours du départ
Afin de réduire ou éviter ces frais, il est possible de souscrire à une assurance voyage Annulation de votre choix!
CESSION DU CONTRAT
Le voyageur inscrit sur un voyage de groupe peut céder son contrat à un tiers. Il doit impérativement informer OUMAVOYAGE de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception moyennant un préavis raisonnable et au plus tard 20 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article 5.4 ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques. En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses
contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vent
POLITIQUE COMMERCIALE
Promotions : À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé un prix différent. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix. Données personnelles : Les informations recueillies
dans les bulletins d’inscription ou d’adhésion OUMAVOYAGE ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et ne feront
l’objet de communications extérieures que pour satisfaire des obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par le Règlement Général pour la Protection des
Données (RGPD) consultables dans les mentions légales de notre site internet ou sur simple demande.
Les photos illustrants ou faisant la promotions de nos sejours peuvent montrer des lieux qui ne figurent pas dans les
programmes qui constituent des illustrations représentatives des pays visités. Par conséquent, ces images ne constituent en rien des éléments contractuels.
RECLAMATIONS
Toute réclamation après le séjour devra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée, avec avis de réception, à notre adresse, dans un délai de 15 jours après la fin du séjour. Il est nécessaire de spécifier, dans le courrier le numéro de la réservation, les lieux et dates du séjour et de joindre à tous justificatifs utiles à l’étude du dossier.
Si le client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation dont les modalités de saisine sont accessibles auprès du
Médiateur du Tourisme et des Voyages – MTV – BP 80
303 – 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site
Internet : www.mtv.trav